LIVRAISON OFFERTE DÈS 60 EUROS D'ACHAT
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Ty Breizh – Spécialités artisanales bretonnes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Ty Breizh, entreprise artisanale bretonne, et de toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.tybreizh.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Ty Breizh se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de se conformer à la législation en vigueur ou d’améliorer le fonctionnement du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.tybreizh.fr, dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé mentionnant ses principales caractéristiques (composition, poids, origine, etc.).
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la présentation.
Ty Breizh se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Les prix indiqués sur le site www.tybreizh.fr sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).Ty Breizh se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ces frais sont précisés avant la validation finale du panier.
L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.Avant de valider la commande, il vérifie les détails, les quantités, le prix total et ses coordonnées de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (ex : Stripe ou PayPal).Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et les autres options indiquées lors du paiement.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et devient définitive.Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Les données enregistrées par Ty Breizh constituent la preuve de la transaction.
Les produits demeurent la propriété de Ty Breizh jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés, conformément à la législation en vigueur.Les autres produits peuvent être retournés à Ty Breizh, aux frais de l’Acheteur, pour échange ou remboursement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.Les commandes sont expédiées via La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur adapté, avec suivi.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés, mais peuvent varier selon les disponibilités et les périodes d’affluence.Ty Breizh ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Tous les produits vendus par Ty Breizh bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé selon le choix de l’Acheteur.
Ty Breizh ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).La responsabilité de Ty Breizh ne saurait également être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident logistique…).
Tous les éléments du site www.tybreizh.fr (textes, visuels, logos, photos, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Ty Breizh.Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.Ty Breizh s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à : contact@tybreizh
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter Ty Breizh pour tenter de trouver une solution amiable.À défaut d’accord, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise (ex. Tribunal de Saint-Brieuc).
📍 Ty Breizh Entreprise artisanale bretonneSiège social : [adresse fictive] – 29200 BrestSIRET : [numéro fictif]E-mail : contact@tybreizh.fr Site : www.tybreizh.fr