Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation - Groupe10

Site : www.tybreizh.frMise à jour au : 23/10/2025

I. Informations relatives au site internet www.tybreizh.fr

Éditeur du site :Ty Breizh, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 50 000 €Siège social : 12 Rue de l’Argoat, 56000 Vannes, FranceImmatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 812 345 679N° TVA intracommunautaire : FR82 812345679

Entreprise familiale bretonne spécialisée dans la confection de produits régionaux – environ 20 employés.

Directeur de la publication :Marie Le Goff, en qualité de Gérante

Hébergement du site :OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FranceRCS Lille Métropole : 424 761 419

Crédits & développement :Agence Web Breizh DigitalPhotos : Ty Breizh / banques d’images libres de droits

II. Objet du Site

Le site www.tybreizh.fr permet notamment de :

Présenter l’entreprise Ty Breizh, ses produits, son activité et ses valeurs ;
Mettre à disposition un catalogue de produits ;
Permettre l’achat en ligne (si applicable).

Le site est destiné au grand public et aux consommateurs non-professionnels.

III. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

IV. Conditions d’utilisation

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve:

d’interruptions de maintenance,
de pannes techniques,
de force majeure.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens pour accéder au site et l’utiliser dans de bonnes conditions.

V. Compte utilisateur (si applicable)

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.Ses identifiants sont confidentiels et leur utilisation relève de sa seule responsabilité.Toute utilisation non autorisée doit être signalée à Ty Breizh.

VI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, marque, etc.) sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

VII. Protection des données personnelles & Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Les données collectées sont strictement utilisées pour :
- la gestion des commandes,
- la relation commerciale,
- l’analyse statistique et la personnalisation des services.
L’utilisateur peut accéder, modifier o
- Par e-mail : ___
- Par courrier : ___ (adresse postale)

Certains cookies peuvent être déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur.L’utilisateur peut les gérer depuis son navigateur.

VIII. Responsabilité

Ty Breizh ne peut être tenue responsable :

d’un mauvais usage du site par l’utilisateur,
d’éventuels virus ou difficultés techniques liées à l’accès au site,
des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

IX. Force majeure

Toute situation imprévisible ou irrésistible (grèves, catastrophes, pannes réseau, etc.) suspend l’exécution des obligations de Ty Breizh sans que sa responsabilité ne soit engagée.

X. Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.En cas de litige, l’utilisateur devra contacter Ty Breizh pour rechercher une solution amiable.À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ty Breizh.