MENTIONS LÉGALES


Edition du site

Nom de l’entreprise : Dahlia

Statut juridique : SASU

Siège social : IUT de Saint-Nazaire

Code NAF : 47.75Z

Contact : dahlia@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Tous les éléments du site Dahlia (textes, images, illustrations, photographies, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dahlia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Dahlia s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://iut.fluxeos.com/dahlia/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalité de la collecte des données : Les données collectées via notre formulaire de contact ou nos services de commande sont nécessaires pour traiter les demandes et assurer le bon déroulement de nos services.

Vos droits : Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à dahlia@gmail.com ou par courrier au 58 rue Michel Ange, 44600 Saint-Nazaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société Dahlia via le site https://iut.fluxeos.com dahlia/.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Le Studio des Parfums.


Article 2 – PRODUITS

https://iut.fluxeos.com/dahlia/ est un site de vente en ligne d’ateliers de création de parfums sur mesure (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site https://iut.fluxeos.com/dahlia/ (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.